POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 07/02/2025
Chez BMJURIDIQUE, nous accordons une importance particulière à la protection de
vos données personnelles. Cette Politique de Confidentialité décrit les modalités de
collecte, d’utilisation et de conservation de vos informations, conformément au
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française
en vigueur.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est :
Nom
: Barbara MALET
Statut
: Entreprise individuelle
Adresse
: 58 rue Alfred Kastler 17000 LA ROCHELLE
Courriel
:
contact@bmjuridique.com
2. Données collectées
Dans le cadre de votre interaction avec notre site et nos services, nous collectons les
données suivantes :
Données collectées directement
•
Nom,
prénom,
adresse
électronique,
numéro
de
téléphone
(via
le
formulaire
de
contact) ;
•
Informations
liées
à
vos
besoins
juridiques
(lorsque
vous
nous
les
communiquez
dans le cadre d’une demande spécifique).
3. Finalités de la collecte des données
Vos données personnelles sont collectées dans les buts suivants :
•
Répondre à vos demandes de contact ou de devis ;
•
Fournir les services d’assistanat juridique à distance ;
•
Assurer le suivi administratif et légal des prestations ;
•
Améliorer nos services et optimiser le fonctionnement du site ;
•
Respecter nos obligations légales et réglementaires.
4. Base légale du traitement des données
Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques
suivants :
Consentement : pour recevoir des communications de notre part ;
Exécution d’un contrat : pour traiter vos demandes et fournir nos services ;
Obligation légale : pour respecter les exigences légales et fiscales ;
Intérêt légitime : pour améliorer nos services ou répondre à vos demandes de
manière efficace.
5. Partage des données
Vos données personnelles ne sont partagées qu’avec :
Nos prestataires de services : hébergement du site, outils de gestion
administrative ;
Les autorités compétentes : uniquement si cela est requis par la loi ou en cas
de litige.
Nous nous assurons que ces tiers respectent des normes strictes de sécurité et de
confidentialité.
6. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire
aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données liées à la gestion des prestations : 5 ans après la fin de la relation
contractuelle (obligations légales) ;
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Ces mesures incluent des systèmes de protection contre les accès non autorisés, les
pertes ou les altérations.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
•
Droit d’accès : connaître les données que nous détenons sur vous ;
•
Droit de rectification : demander la correction de données incorrectes ou
•
incomplètes ;
•
Droit d’effacement : obtenir la suppression de vos données dans certaines
•
conditions ;
•
Droit à la limitation du traitement : limiter temporairement l’utilisation de vos
•
données ;
•
Droit d’opposition : vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles ;
•
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à :
Courriel :
contact@bmjuridique.com
Adresse postale : 58 rue Alfred Kaslter 17000 LA ROCHELLE
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai de 30 jours.
9. Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une
réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés) :
•
Site web :
https://www.cnil.fr/
•
Téléphone : 01 53 73 22 22
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 07/02/2025
Chez
BMJURIDIQUE,
nous
accordons
une
importance
particulière
à la protection de
vos
données
personnelles.
Cette
Politique
de
Confidentialité
décrit les modalités de
collecte,
d’utilisation
et
de
conservation
de
vos
informations,
conformément au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
et
à
la
législation française
en vigueur.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est :
Nom
: Barbara MALET
Statut
: Entreprise individuelle
Adresse
: 58 rue Alfred Kastler 17000 LA ROCHELLE
Courriel
:
contact@bmjuridique.com
2. Données collectées
Dans
le
cadre
de
votre
interaction
avec
notre
site
et
nos
services,
nous collectons les
données suivantes :
Données collectées directement
•
Nom,
prénom,
adresse
électronique,
numéro
de
téléphone
(via le formulaire de contact) ;
•
Informations
liées
à
vos
besoins
juridiques
(lorsque
vous
nous
les
communiquez
dans
le
cadre
d’une
demande
spécifique).
3. Finalités de la collecte des données
Vos données personnelles sont collectées dans les buts suivants :
•
Répondre à vos demandes de contact ou de devis ;
•
Fournir les services d’assistanat juridique à distance ;
•
Assurer le suivi administratif et légal des prestations ;
•
Améliorer
nos
services
et
optimiser
le
fonctionnement
du
site ;
•
Respecter nos obligations légales et réglementaires.
4. Base légale du traitement des données
Nous
traitons
vos
données
personnelles
sur
la
base
des
fondements juridiques
suivants :
Consentement
:
pour
recevoir
des
communications
de
notre
part ;
Exécution
d’un
contrat
:
pour
traiter
vos
demandes
et
fournir
nos services ;
Obligation
légale
:
pour
respecter
les
exigences
légales
et
fiscales ;
Intérêt
légitime
:
pour
améliorer
nos
services
ou
répondre
à
vos
demandes de
manière efficace.
5. Partage des données
Vos données personnelles ne sont partagées qu’avec :
Nos
prestataires
de
services
:
hébergement
du
site,
outils
de
gestion
administrative ;
Les
autorités
compétentes
:
uniquement
si
cela
est
requis
par
la
loi ou en cas
de litige.
Nous
nous
assurons
que
ces
tiers
respectent
des
normes
strictes
de sécurité et de
confidentialité.
6. Durée de conservation des données
Vos
données
personnelles
sont
conservées
uniquement
pendant
la durée nécessaire
aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données
liées
à
la
gestion
des
prestations
:
5
ans
après
la
fin
de
la relation
contractuelle (obligations légales) ;
7. Sécurité des données
Nous
mettons
en
œuvre
toutes
les
mesures
techniques
et
organisationnelles
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
et
la
confidentialité
de
vos
données personnelles.
Ces
mesures
incluent
des
systèmes
de
protection
contre
les
accès
non autorisés, les
pertes ou les altérations.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
•
Droit
d’accès
:
connaître
les
données
que
nous
détenons
sur
vous ;
•
Droit
de
rectification
:
demander
la
correction
de
données
incorrectes ou
•
incomplètes ;
•
Droit
d’effacement
:
obtenir
la
suppression
de
vos
données
dans certaines
•
conditions ;
•
Droit
à
la
limitation
du
traitement
:
limiter
temporairement
l’utilisation de vos
•
données ;
•
Droit
d’opposition
:
vous
opposer
à
l’utilisation
de
vos
données personnelles ;
•
Droit
à
la
portabilité
:
récupérer
vos
données
dans
un
format structuré.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à :
Courriel :
contact@bmjuridique.com
Adresse postale : 58 rue Alfred Kaslter 17000 LA ROCHELLE
Nous
nous
engageons
à
répondre
à
vos
demandes
dans
un
délai
de 30 jours.
9. Réclamations
Si
vous
estimez
que
vos
droits
ne
sont
pas
respectés,
vous
pouvez
introduire une
réclamation
auprès
de
la
CNIL
(Commission
Nationale
de
l’Informatique et des
Libertés) :
•
Site web :
https://www.cnil.fr/
•
Téléphone : 01 53 73 22 22