Politique de confidentialité   Politique de protection des données   Mentions légales  C.G.V.                                                         Copyright © 2025 – BMJURIDIQUE – Tous droits réservés
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Dernière mise à jour : 07/02/2025 Chez BMJURIDIQUE, nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette Politique de Confidentialité décrit les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation de vos informations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur. 1. Responsable du traitement des données Le responsable du traitement des données est : Nom : Barbara MALET Statut : Entreprise individuelle Adresse : 58 rue Alfred Kastler 17000 LA ROCHELLE Courriel : contact@bmjuridique.com   2. Données collectées Dans le cadre de votre interaction avec notre site et nos services, nous collectons les données suivantes : Données collectées directement    Nom,   prénom,   adresse   électronique,   numéro   de   téléphone   (via   le   formulaire   de contact) ; Informations   liées   à   vos   besoins   juridiques   (lorsque   vous   nous   les   communiquez dans le cadre d’une demande spécifique). 3. Finalités de la collecte des données Vos données personnelles sont collectées dans les buts suivants : Répondre à vos demandes de contact ou de devis ; Fournir les services d’assistanat juridique à distance ; Assurer le suivi administratif et légal des prestations ; Améliorer nos services et optimiser le fonctionnement du site ; Respecter nos obligations légales et réglementaires. 4. Base légale du traitement des données Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :  Consentement : pour recevoir des communications de notre part ;  Exécution d’un contrat : pour traiter vos demandes et fournir nos services ;  Obligation légale : pour respecter les exigences légales et fiscales ;  Intérêt légitime : pour améliorer nos services ou répondre à vos demandes de manière efficace. 5. Partage des données Vos données personnelles ne sont partagées qu’avec :  Nos prestataires de services : hébergement du site, outils de gestion administrative ;  Les autorités compétentes : uniquement si cela est requis par la loi ou en cas de litige. Nous nous assurons que ces tiers respectent des normes strictes de sécurité et de confidentialité. 6. Durée de conservation des données Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :  Données liées à la gestion des prestations : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (obligations légales) ; 7. Sécurité des données Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures incluent des systèmes de protection contre les accès non autorisés, les pertes ou les altérations. 8. Vos droits Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : Droit d’accès : connaître les données que nous détenons sur vous ; Droit de rectification : demander la correction de données incorrectes ou incomplètes ; Droit d’effacement : obtenir la suppression de vos données dans certaines conditions ; Droit à la limitation du traitement : limiter temporairement l’utilisation de vos données ; Droit d’opposition : vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles ; Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : Courriel : contact@bmjuridique.com   Adresse postale : 58 rue Alfred Kaslter 17000 LA ROCHELLE Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai de 30 jours. 9. Réclamations Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : Site web : https://www.cnil.fr/   Téléphone : 01 53 73 22 22
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