POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
Dernière mise à jour : 07/02/2025
Chez BMJURIDIQUE, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Cette page a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons,
conservons et protégeons vos informations.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
BMJURIDIQUE
Adresse : 58 rue Alfred Kastler – 17000 LA ROCHELLE
Email :
contact@bmjuridique.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation de nos services.
Ces données peuvent inclure :
•
Informations
de
contact
:
nom,
prénom,
adresse
électronique,
numéro
de
téléphone.
•
Données nécessaires à la gestion de vos dossiers (le cas échéant).
3. Finalités du traitement des données
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
•
Gestion des demandes et des dossiers clients.
•
Communication avec vous (informations, réponses à vos demandes).
•
Respect des obligations légales et réglementaires.
•
Amélioration de votre expérience utilisateur sur notre site.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
•
Votre consentement explicite (pour les formulaires).
•
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
•
Le respect de nos obligations légales.
5. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la
réalisation des finalités mentionnées ci-dessus ou pour respecter les obligations
légales applicables.
6. Partage des données
Vos données ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour
:
•
L’exécution des prestations convenues.
•
Respecter nos obligations légales.
•
Avec votre consentement explicite.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
•
Droit d’accès
: obtenir une copie des données vous concernant.
•
Droit de rectification
: demander la correction de données inexactes.
•
Droit
à
l’effacement
:
demander
la
suppression
de
vos
données
dans
certains
cas.
•
Droit à la limitation
: restreindre le traitement de vos données.
•
Droit à la portabilité
: recevoir vos données dans un format structuré.
•
Droit
d’opposition
:
refuser
le
traitement
de
vos
données
pour
des
finalités
spécifiques.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à
contact@bmjuridique.com
Une réponse
vous sera apportée dans un délai d’un mois.
8. Sécurité des données
Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité de vos données grâce à des
mesures techniques et organisationnelles adaptées.
9. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. Nous vous invitons à la consulter
régulièrement. La dernière mise à jour a été effectuée le 07/02/2025.
11. Contact et réclamations
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, contactez-
nous à :
Courriel :
contact@bmjuridique.com
En cas de litige, vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente (en
France, la
CNIL
: www.cnil.fr).
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
Dernière mise à jour : 07/02/2025
Chez
BMJURIDIQUE,
la
protection
de
vos
données
personnelles
est une priorité.
Cette
page
a
pour
but
de
vous
informer
sur
la
manière
dont
nous
collectons, utilisons,
conservons et protégeons vos informations.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
BMJURIDIQUE
Adresse : 58 rue Alfred Kastler – 17000 LA ROCHELLE
Email :
contact@bmjuridique.com
2. Données collectées
Nous
collectons
uniquement
les
données
nécessaires
à
la
réalisation de nos services.
Ces données peuvent inclure :
•
Informations
de
contact
:
nom,
prénom,
adresse
électronique, numéro de téléphone.
•
Données
nécessaires
à
la
gestion
de
vos
dossiers
(le
cas
échéant).
3. Finalités du traitement des données
Vos
données
personnelles
sont
collectées
pour
les
finalités
suivantes :
•
Gestion des demandes et des dossiers clients.
•
Communication
avec
vous
(informations,
réponses
à
vos
demandes).
•
Respect des obligations légales et réglementaires.
•
Amélioration de votre expérience utilisateur sur notre site.
4. Base légale du traitement
Le
traitement
de
vos
données
repose
sur
les
bases
légales
suivantes :
•
Votre consentement explicite (pour les formulaires).
•
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
•
Le respect de nos obligations légales.
5. Durée de conservation des données
Vos
données
personnelles
sont
conservées
uniquement
pour
la
durée nécessaire à la
réalisation
des
finalités
mentionnées
ci-dessus
ou
pour
respecter
les obligations
légales applicables.
6. Partage des données
Vos
données
ne
seront
pas
partagées
avec
des
tiers,
sauf
si
cela
est nécessaire pour
:
•
L’exécution des prestations convenues.
•
Respecter nos obligations légales.
•
Avec votre consentement explicite.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
•
Droit
d’accès
:
obtenir
une
copie
des
données
vous
concernant.
•
Droit
de
rectification
:
demander
la
correction
de
données
inexactes.
•
Droit
à
l’effacement
:
demander
la
suppression
de
vos
données dans certains cas.
•
Droit
à
la
limitation
:
restreindre
le
traitement
de
vos
données.
•
Droit
à
la
portabilité
:
recevoir
vos
données
dans
un
format structuré.
•
Droit
d’opposition
:
refuser
le
traitement
de
vos
données
pour des finalités spécifiques.
Pour
exercer
vos
droits,
contactez-nous
à
contact@bmjuridique.com
Une réponse
vous sera apportée dans un délai d’un mois.
8. Sécurité des données
Nous
mettons
tout
en
œuvre
pour
garantir
la
sécurité
de
vos
données grâce à des
mesures techniques et organisationnelles adaptées.
9. Modifications de cette politique
Cette
politique
peut
être
mise
à
jour
à
tout
moment.
Nous
vous
invitons à la consulter
régulièrement.
La
dernière
mise
à
jour
a
été
effectuée
le
07/02/2025.
11. Contact et réclamations
Pour
toute
question
concernant
la
protection
de
vos
données
personnelles, contactez-
nous à :
Courriel :
contact@bmjuridique.com
En
cas
de
litige,
vous
pouvez
également
saisir
l’autorité
de
contrôle compétente (en
France, la
CNIL
: www.cnil.fr).