Politique de confidentialité   Politique de protection des données   Mentions légales  C.G.V.                                                         Copyright © 2025 – BMJURIDIQUE – Tous droits réservés
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES Dernière mise à jour : 07/02/2025 Chez BMJURIDIQUE, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette page a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations. 1. Responsable du traitement des données Le responsable du traitement des données personnelles est : BMJURIDIQUE Adresse : 58 rue Alfred Kastler – 17000 LA ROCHELLE Email : contact@bmjuridique.com 2. Données collectées Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation de nos services. Ces données peuvent inclure : Informations    de    contact    :    nom,    prénom,    adresse    électronique,    numéro    de téléphone. Données nécessaires à la gestion de vos dossiers (le cas échéant). 3. Finalités du traitement des données Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes : Gestion des demandes et des dossiers clients. Communication avec vous (informations, réponses à vos demandes). Respect des obligations légales et réglementaires. Amélioration de votre expérience utilisateur sur notre site. 4. Base légale du traitement Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes : Votre consentement explicite (pour les formulaires). L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Le respect de nos obligations légales. 5. Durée de conservation des données Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus ou pour respecter les obligations légales applicables. 6. Partage des données Vos données ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour : L’exécution des prestations convenues. Respecter nos obligations légales. Avec votre consentement explicite. 7. Vos droits Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : Droit d’accès  : obtenir une copie des données vous concernant. Droit de rectification  : demander la correction de données inexactes. Droit   à   l’effacement   :   demander   la   suppression   de   vos   données   dans   certains cas. Droit à la limitation  : restreindre le traitement de vos données. Droit à la portabilité  : recevoir vos données dans un format structuré. Droit    d’opposition     :    refuser    le    traitement    de    vos    données    pour    des    finalités spécifiques. Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@bmjuridique.com  Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. 8. Sécurité des données Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité de vos données grâce à des mesures techniques et organisationnelles adaptées. 9. Modifications de cette politique Cette politique peut être mise à jour à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La dernière mise à jour a été effectuée le 07/02/2025. 11. Contact et réclamations Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, contactez- nous à : Courriel : contact@bmjuridique.com   En cas de litige, vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).
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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES Dernière mise à jour : 07/02/2025 Chez   BMJURIDIQUE,   la   protection   de   vos   données   personnelles est une priorité. Cette   page   a   pour   but   de   vous   informer   sur   la   manière   dont   nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations. 1. Responsable du traitement des données Le responsable du traitement des données personnelles est : BMJURIDIQUE Adresse : 58 rue Alfred Kastler – 17000 LA ROCHELLE Email : contact@bmjuridique.com 2. Données collectées Nous     collectons     uniquement     les     données     nécessaires     à     la réalisation de nos services. Ces données peuvent inclure : Informations      de      contact      :      nom,      prénom,      adresse électronique, numéro de téléphone. Données   nécessaires   à   la   gestion   de   vos   dossiers   (le   cas échéant). 3. Finalités du traitement des données Vos    données    personnelles    sont    collectées    pour    les    finalités suivantes : Gestion des demandes et des dossiers clients. Communication    avec    vous    (informations,    réponses    à    vos demandes). Respect des obligations légales et réglementaires. Amélioration de votre expérience utilisateur sur notre site. 4. Base légale du traitement Le    traitement    de    vos    données    repose    sur    les    bases    légales suivantes : Votre consentement explicite (pour les formulaires). L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Le respect de nos obligations légales. 5. Durée de conservation des données Vos   données   personnelles   sont   conservées   uniquement   pour   la durée nécessaire à la réalisation   des   finalités   mentionnées   ci-dessus   ou   pour   respecter les obligations légales applicables. 6. Partage des données Vos   données   ne   seront   pas   partagées   avec   des   tiers,   sauf   si   cela est nécessaire pour : L’exécution des prestations convenues. Respecter nos obligations légales. Avec votre consentement explicite. 7. Vos droits Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : Droit     d’accès      :     obtenir     une     copie     des     données     vous concernant. Droit   de   rectification    :   demander   la   correction   de   données inexactes. Droit    à    l’effacement    :    demander    la    suppression    de    vos données dans certains cas. Droit    à    la    limitation     :    restreindre    le    traitement    de    vos données. Droit    à    la    portabilité     :    recevoir    vos    données    dans    un format structuré. Droit   d’opposition    :   refuser   le   traitement   de   vos   données pour des finalités spécifiques. Pour            exercer            vos            droits,            contactez-nous            à contact@bmjuridique.com  Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. 8. Sécurité des données Nous    mettons    tout    en    œuvre    pour    garantir    la    sécurité    de    vos données grâce à des mesures techniques et organisationnelles adaptées. 9. Modifications de cette politique Cette   politique   peut   être   mise   à   jour   à   tout   moment.   Nous   vous invitons à la consulter régulièrement.     La     dernière     mise     à     jour     a     été     effectuée     le 07/02/2025. 11. Contact et réclamations Pour    toute    question    concernant    la    protection    de    vos    données personnelles, contactez- nous à : Courriel : contact@bmjuridique.com   En    cas    de    litige,    vous    pouvez    également    saisir    l’autorité    de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).